Confidentialité et données personnelles

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est la Commune de Clémont, représentée par son maire — 2 place Albert-Boyer, 18410 Clémont. Elle ne collecte que les informations nécessaires pour répondre à votre demande, ne les vend pas et ne les utilise pas à d'autres fins (pas de publicité, pas de profilage).

Le site n'a pas de compte utilisateur, pas d'espace personnel et pas de base de données de visiteurs.

Formulaire de contact

Finalité

Répondre à votre message.

Données

Prénom, nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), sujet et texte du message.

Destinataire

Le secrétariat de la mairie (boîte accueil@mairieclemont.fr).

Base légale

Mission d’intérêt public de la commune (traitement de votre demande).

Conservation

Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis selon les règles d’archivage applicables aux courriers de la mairie.

Signalement d’un problème

Finalité

Traiter un problème signalé sur la commune (voirie, éclairage, propreté…).

Données

Prénom, nom, e-mail, téléphone (facultatif), description, adresse ou position indiquées, photos (3 maximum). Les photos sont ré-enregistrées à l’envoi : les informations cachées qu’elles contiennent (position GPS, modèle de téléphone) sont supprimées.

Destinataires

Le secrétariat de la mairie et la boîte du secrétariat. Les photos sont enregistrées sur le serveur du site sous un nom impossible à deviner ; elles ne sont pas visibles publiquement et seul le lien transmis à la mairie permet de les ouvrir.

Base légale

Mission d’intérêt public de la commune.

Conservation

Photos : 3 mois après l’envoi. Message : le temps du traitement du signalement.

Demande de réservation de la salle des fêtes

Finalité

Étudier votre demande de location et vous répondre.

Données

Prénom, nom, e-mail, téléphone (facultatif), code postal et ville, structure éventuelle, salle, objet, dates, horaire et nombre de personnes, précisions.

Destinataire

Le secrétariat de la mairie. La demande n’est pas une réservation : elle est validée par la mairie.

Base légale

Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et mission d’intérêt public de la commune.

Conservation

Le temps nécessaire à l’étude de la demande et, en cas de location, le temps du contrat et de ses suites (état des lieux, caution, comptabilité).

Réservations d’événements (repas, escape game)

Finalité

Enregistrer votre réservation à un événement organisé sur la commune.

Données

Prénom, nom, adresse (repas), code postal et ville, téléphone, nombre de places, créneau (escape game) et précisions éventuelles.

Destinataires

Le secrétariat de la mairie pour le repas de la Saint-Hubert. Pour l’escape game d’Halloween, la réservation est envoyée à l’association organisatrice (APE de Brinon Clémont), avec le maire en copie.

Base légale

Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Conservation

Jusqu’à la fin de l’événement et de son éventuel règlement, puis suppression (au plus tard 3 mois après l’événement).

Inscription en déchèterie

Le formulaire d'inscription en déchèterie prépare un document PDF directement dans votre navigateur : les informations saisies ne sont pas envoyées à la mairie ni enregistrées sur le site. Seul le code postal saisi est transmis à l'API publique de l'État geo.api.gouv.fr pour proposer le nom de la commune correspondante. Vous imprimez ou envoyez vous-même le document.

Mesures de sécurité anti-spam

Pour limiter les envois automatiques abusifs, les formulaires comptent le nombre d'envois récents par visiteur. L'adresse IP n'est jamais enregistrée en clair : seule une empreinte irréversible est utilisée, valable une heure pour la limite d'envois. En cas de refus, une ligne (date, formulaire, motif, début de l'empreinte) est notée dans un journal protégé, conservé 6 mois au maximum. Base légale : intérêt légitime de la commune à protéger son site.

Le compteur de visites de la page d'accueil est un simple total qui ne conserve aucune information sur les visiteurs.

Contenus de tiers et cookies

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Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à ce traitement lorsque la loi le permet (règlement européen « RGPD » et loi « Informatique et Libertés »).

Pour exercer vos droits, écrivez à la mairie : accueil@mairieclemont.fr ou Mairie de Clémont, 2 place Albert-Boyer, 18410 Clémont. Une pièce justificative pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.