Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

La commune de Clémont s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site mairieclemont.fr (également accessible depuis clemont.fr).

Déclaration établie le 20 octobre 2026.

État de conformité

Non conforme

Le site de la commune de Clémont est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Aucun audit de conformité complet n'a encore été réalisé : le taux de conformité n'est donc pas connu à ce jour.

Résultats des tests

Un contrôle automatisé, complété par un auto-contrôle des 106 critères du RGAA 4.1.2 réalisé en interne, a été effectué en octobre 2026 sur les 20 pages du site. Il ne remplace pas un audit complet et ne permet pas d'annoncer un taux de conformité, mais il a permis d'identifier des points non conformes, dont la plupart ont depuis été corrigés. Il reste à ce jour :

Contenus non accessibles

• Les documents PDF (comptes rendus, journaux municipaux, formulaires) ne sont pas tous pleinement accessibles : les comptes rendus numérisés disposent d'un texte lisible par un lecteur d'écran, mais la plupart des PDF ne comportent pas de balisage (titres, listes, tableaux), et certains éléments graphiques (tableaux, calendriers, publicités du journal) restent difficiles à lire. La langue (français) et un titre explicite ont été renseignés dans chaque PDF.
• La page « Visionneuse », qui affiche les documents PDF, ne propose pas de second moyen d'y accéder (menu de navigation et recherche) : on y arrive uniquement depuis les pages de comptes rendus et de journaux municipaux.

Corrections déjà réalisées

Depuis le contrôle d'octobre 2026, les contrastes insuffisants (boutons orange, étiquettes vertes, intitulés de l'organigramme, message de chargement de la visionneuse) ont été renforcés, les liens situés dans les textes sont désormais soulignés et un bouton « pause » permet d'arrêter le diaporama de la page d'accueil. Les comptes rendus numérisés (scans) ont reçu une couche de texte par reconnaissance de caractères (OCR), ce qui les rend lisibles par un lecteur d'écran et permet d'y faire une recherche. Les images informatives (logos, façades, portraits) disposent d'un texte alternatif, et les images purement décoratives (diaporama, pictogrammes) sont ignorées par les lecteurs d'écran. Les icônes de réseaux sociaux du pied de page, sans destination, ont été remplacées par un lien explicite vers la page Facebook de la mairie. La structure des pages (ordre des titres et zones de page) a également été corrigée pour faciliter la navigation au lecteur d'écran. Les formulaires (contact, signalement, réservations, inscription à la déchèterie) ont aussi été revus : chaque champ est associé à son libellé, les champs obligatoires sont signalés par un astérisque et une mention explicite, la complétion automatique des coordonnées est activée, et les messages de confirmation ou d'erreur sont annoncés par les lecteurs d'écran et reçoivent le focus. Sur le formulaire d'inscription à la déchèterie, les champs en erreur sont listés et reliés directement aux champs concernés. La navigation au clavier a également été contrôlée : un contour de focus bien visible entoure désormais tous les liens, boutons et champs (y compris sur les fonds sombres), un lien d'évitement mène au contenu principal, le focus ne passe plus sous l'en-tête ni sous le bandeau de préférences, la fenêtre de recherche garde le focus et le rend à la fermeture, le menu mobile se ferme avec la touche Échap, et le raccourci de recherche à une seule touche (« / ») a été supprimé au profit de Ctrl+K. L'affichage a enfin été contrôlé avec un zoom de page jusqu'à 400 % et avec un agrandissement du texte seul à 200 % : le contenu reste lisible et utilisable sans défilement horizontal (hors tableaux), le menu bascule en version « hamburger » lorsque la barre de navigation ne tient plus sur une ligne, et l'en-tête ainsi que le bandeau de préférences ne restent plus collés à l'écran lorsque la fenêtre est très basse. Enfin, la question de calcul anti-robot (« combien font 4 + 7 ? »), qui pouvait gêner certaines personnes, a été supprimée des formulaires : la protection contre le spam est désormais invisible et ne demande aucun effort au visiteur. Un contrôle d'ensemble a complété ces corrections : les tableaux de la page « Infos pratiques » et de la page « La mairie » disposent d'un titre et d'en-têtes de lignes et de colonnes déclarés, les liens dont l'intitulé était répété (« En savoir plus », « Consulter ») précisent désormais leur destination, les liens qui s'ouvrent dans un nouvel onglet l'annoncent aux lecteurs d'écran, les liens vers des fichiers PDF indiquent leur format et leur poids, et les textes de la bannière d'accueil ainsi que le bouton « Voir l'agenda » ont été éclaircis ou assombris pour garantir un contraste suffisant sur tout le fond dégradé. Les bordures des champs de formulaire et le texte d'exemple qu'ils contiennent ont enfin été renforcés pour qu'ils restent bien visibles, même pour les personnes ayant une faible vision.

Contenus tiers

Certains contenus proviennent de services extérieurs dont la commune ne maîtrise pas l'accessibilité : cartes OpenStreetMap, fil d'actualité Facebook, PanneauPocket, portail famille et téléservices de l'État vers lesquels le site renvoie.

Technologies utilisées

Le site est réalisé avec les technologies HTML, CSS et JavaScript. Les documents téléchargeables sont au format PDF.

Schéma pluriannuel et plan d'actions

La commune de Clémont prévoit d'améliorer progressivement l'accessibilité de son site sur la période 2026–2029.

Plan d'actions 2026–2027

• Contrôler régulièrement l'accessibilité des formulaires du site (démarches, réservations, signalement, contact) lors de chaque modification, notamment au clavier et avec un lecteur d'écran.
• Veiller à ce que les nouveaux contenus publiés (actualités, agenda, images, documents PDF) respectent les règles d'accessibilité, avec des textes alternatifs pour les images.

Étapes suivantes

• 2027–2028 : réalisation d'un audit de conformité complet selon le RGAA, puis correction des écarts relevés.
• 2028–2029 : amélioration de l'accessibilité des documents PDF diffusés et publication d'une déclaration d'accessibilité mise à jour avec le taux de conformité.

Ce schéma et ce plan d'actions seront mis à jour chaque année.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• par le formulaire de contact du site ;
• par téléphone : 02 48 58 87 87 ;
• par courriel : accueil@mairieclemont.fr ;
• par courrier : Mairie de Clémont, 2 place Albert-Boyer, 18410 Clémont.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez saisir le Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr ↗ (s'ouvre dans un nouvel onglet).