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Déclaration d'État civil


 

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La déclaration de naissance est obligatoire et doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant la naissance (art.56 du Code Civil).

 Se munir de :

  • une pièce d'identité des parents
  • le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • le formulaire du choix de prénom rempli et signé par les deux parents
  • le livret de famille si le(s) parent(s) en possède(nt) un 

Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961 

 

Coordonnées
MAIRIE DE CLÉMONT - 2 Place Albert Boyer - 18410 Clémont - Tél. : 02.48.58.87.87 - Fax : 02 48 58 87 88 -